L'action environnementale s'articule sur différents échelons politiques

L’action publique, nous renseigne Wikipedia, « est un concept de sociologie politique qui désigne à la fois l'activité de gouvernement, le travail gouvernemental et l'action de gouverner ».

Or, l’action de gouverner se fait à de nombreux échelons… Notamment en France où, vous le savez peut-être, on parle de mille-feuilles territorial. On va essayer de simplifier.

Comme il y a différents échelons, il va falloir « articuler » les actions avec une première question : quelle est le bon échelon de décision d’une politique, et plus précisément pour nous, d’une politique climatique ?

 

Le problème de l’échelon de prise de décision politique

C’est une question centrale de science politique qui oppose deux groupes :

• Les partisans de la centralisation des décisions (les décisions doivent être décidées au plus niveau du pouvoir pour s’imposer à tout le territoire)
• Les partisans de la décentralisation (les décisions doivent être prises à un niveau local (une ville, un village, un canton… voire une région) parce que c’est à ce niveau qu’on sait ce qui est bon ou non pour un territoire.

Un exemple très simple : la limitation à 80 km/h sur les routes (plutôt que 90) pour réduire les émissions de gaz à effets de serre (et diminuer la gravité et les nombre d’accidents).

Moins on roule vite, moins on pollue. La décision de réduire la limitation a été faite par le gouvernement. Ainsi, elle s’impose à tous.

Mais c’est une décision qui a été prise initialement à Paris…

Qu’un francilien soit limité à 80km/h sachant qu’il a un feu de signalisation tous les 5km, ou des ralentissements voire des bouchons sur ses routes départementales peut se justifier mais un beauceron, qui roule 60 à 100 km par jour pour son trajet maison-travail, tout en croisant peu de véhicules devait-il être soumis à cette politique ?

D’un point de vue écologique, oui, d’un point de vue social ou psychologique, c’est moins sûr. Cette politique n’a pas pris en compte les spécificités territoriales et elle montre à quel point il est compliqué de prendre des décisions. Parce que, inversement, le niveau local n’est pas toujours approprié.

Il y a donc différents échelons politiques, et ces échelons sont plus ou moins aptes à prendre des décisions.

L’organisation de ces décisions répond au principe de subsidiarité.  La Revue Européenne du Droit à l’environnement nous dit que le principe de subsidiarité est un principe selon lequel une autorité centrale (le gouvernement par exemple) ne peut effectuer que les tâches qui ne peuvent pas être réalisées à l'échelon inférieur (sous-entendu, ces échelons inférieurs seraient plus aptes à prendre de bonnes décisions).

Et nous allons voir comment tout cela s’organise, même si nous comprendrons que toutes les actions ne répondent pas au principe de subsidiarité.

 

L’articulation des politiques environnementales

Pour cette partie, je vous propose les transports comme fil conducteur.

 

L’échelon local 

L’action environnementale peut commencer par des actions des mairies, communautés de communes, département, région. Ainsi, les transports en commun sont financés  prioritairement par les collectivités, les communes ou communautés de communes mais les départements et les régions financent aussi les transports intercommunaux.

Ce sont aussi les communes qui réglementent la circulation des véhicules. Par exemple quand il y a des pics de pollution et qu’elles mettent en place des circulations alternée. Actuellement, se généralisent la mise en place de vignettes crit'air qui autorisent à des degrés divers la circulation des véhiculent en fonction de leurs niveaux de pollution.

Autre exemple, à Londres, il y a des péages urbains pour rendre la circulation plus couteuse qu’elle ne l’est et donc la réduire.

Ajoutons que les départements ont pour missions la valorisation ou la préservation des espaces naturels sensibles, la gestion de la qualité de l’eau et la production d’énergie verte.

Les régions, elles, ont surtout une action à vocation économique mais elles sont obligées d’articuler cette mission avec le respect de l’environnement. Or, une action économique et écologique peut tourner autour du tourisme vert.  C’est le cas avec la Loire à Vélo.

Pour conclure, ce qu’il faut bien retenir, c’est que les conseils municipaux, conseils départementaux et Conseils régionaux ont une meilleure connaissance de leur territoire que le gouvernement ou l’Etat. Ils ont la capacité de mettre en place des politiques adaptées aux spécificités de leur territoire.

De la même manière, il leur est plus facile de mobiliser les acteurs locaux (associations, entreprises, personnalités parfois, etc.) que l’Etat ne le pourrait.

 

 L’échelon national

Bien évidemment, la politique environnementale peut se faire à un échelon national, en étant la volonté d’un gouvernement.

Cela se justifie notamment par le fait que la pollution ou le réchauffement climatique ne s’arrêtent pas aux territoires et donc aux échelons locaux, et qu’il faut des règles qui s’imposent à tous sur un territoire national.

Ainsi, le gouvernement d’Edouard Philippe puis de Jean Castex a organisé une convention citoyenne sur le climat.

Le gouvernement a demandé à des citoyens lambdas de travailler sur des mesures pour le climat et la politique environnementale.

La démocratie participative, celle qui consiste à consulter et faire travailler directement les citoyens sur des politiques et des projets de lois, n’implique pas que le gouvernement retienne toutes les propositions qui seront faîtes (çe qui lui sera reproché d’ailleurs). Malgré tout, après avoir fait des arbitrages, il proposera à l’Assemblée Nationale un projet de loi environnementale (le projet « Climat et résilience ») qui devrait s’appliquer à l’ensemble du territoire.

Le transport étant le premier secteur émetteur de gaz à effet de serre, on voit comment le gouvernement essaie de réduire cette pollution mais évidemment l’action ne touche pas que le secteur des transport. On étudiera plus en détail les instruments mis à la disposition des l’Etat mais gardez en tête que les lois, les taxes et les subventions sont les outils privilégiés, les campagnes de sensibilisation (très coûteuses) aussi d’ailleurs.

 

L’échelon supranational

Si la pollution ne s’arrête pas aux limites des villes ou des départements, elle ne s’arrête pas non plus aux frontières.

Aussi, les règles peuvent être décidées à Bruxelles (au Parlement Européen). D’ailleurs d’une manière générale, le droit dans un pays doit être conforme au droit européen. C’est pourquoi les élections européennes boudées par les électeurs sont en réalité essentielles : les parlementaires européens peuvent décider de ce qui s’appliquera en France, en Allemagne, etc., sur toute l’Union Européenne.

D’autre part, d’un point de vue économique, les frontières nationales ne signifient plus grand-chose : les frontaliers travaillent indistinctement d’un côté ou de l’autre des frontières.

Et pour revenir sur notre problématique des transports, le commerce à l’intérieur de l’UE est économiquement essentiel et important, or ce commerce repose sur la circulation des marchandises et des hommes.

Ainsi, le transport maritime est extrêmement polluant. Les bateaux passent successivement à travers plusieurs espaces maritimes (la France, la Grande-Bretagne, etc.). Il est donc normal que la question environnementale liée au transport maritime se traite à l’échelle européenne.

Pour le transport aéronautique international, la problématique est encore plus compliquée. Il faut donc arriver à prendre des mesures qui dépassent le cadre continental. Et évidemment, cela devient encore plus difficile. Cela passe par la ratification de traités internationaux. Mais cela pose le problème de l’existence d’un droit international respecté par tous les pays.